La médiation

Adeptes des modes alternatifs de résolution des litiges, nous vous assistons dans le cadre de médiations, notamment dans un contexte international

La médiation est une procédure ayant pour objectif de permettre, par l’intervention d’un tiers indépendant, neutre et impartial, de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties au litige et de clore ainsi le conflit.

Nos missions :
Médiateur désigné par les parties ou conseil de l’une des parties au litige dans le cadre d’une médiation.

Exemple de clause à insérer dans un contrat :

« Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat ainsi que tous les litiges découlant des relations contractuelles, y compris tous litiges pour rupture d’une relation commerciale établie, seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation d’une personne choisie d’un commun accord par les parties en vue de rechercher une solution amiable.

A cet effet, les parties s’engagent à participer au moins à une réunion de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Les frais de médiation seront supportés par chacune des parties à parts égales.

A défaut d’accord des parties sur le choix du médiateur, les différends seront soumis au règlement de médiation du Centre de médiation auxquels les parties déclarent adhérer. »