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Le droit des sociétés

Nous vous assistons durant toute la vie de votre société,
de sa création à sa cession ou à sa fermeture

Nos réponses à vos problématiques notamment dans les domaines suivants :

 

Création de société ou immatriculation d’établissement, notamment d’établissement français de société étrangère

Par exemple :

  • En fonction de vos préoccupations, une société de personnes est-elle plus adaptée qu’une société de capitaux ?

Organisation de la direction de l’entreprise : gouvernance des entreprises et responsabilité des dirigeants

Par exemple :

  • Quel statut juridique, fiscal et social est souhaitable pour le dirigeant ? Le dirigeant opérationnel doit-il également être salarié ?

  • Quel modèle de limitations de responsabilité adopter pour les dirigeants (limitation des pouvoirs des dirigeants ou délégation de pouvoirs ?), quelles limitations de signature intégrer dans le process de votre entreprise ?

Transfert de siège social

Par exemple :

  • Votre société souhaite déménager ? Attention aux nantissements sur fonds de commerce …

Restructurations des capitaux

Par exemple :

  • Comment votre société doit-elle restructurer ses capitaux ? Doit-elle choisir un abandon de créances, une réduction/augmentation de capital ? 
  • Si un fonds de pension entre au capital, est-il prévu que certains salariés y accèdent également ? Et si oui, comment ?

Transmission d’entreprises, cession d’entreprises

Par exemple :

  • Le propriétaire de l’entreprise souhaite céder son entreprise ? Comment sécuriser la cession au mieux selon l’acquéreur choisi (fonds de pension, salariés, autres associés, tiers).

Litiges entre associés d’une société ou entre dirigeants et associés

Par exemple :

  • Comment réagir en cas de divergence de vues ou de conflit entre les associés d’une société ?